Le présent site web https://espace-fleurs.com a été mise en place par la société ESPACE FLEURS, qui est l'exploitante de ce site, dont le siège social est situé au 108, avenue de Flandre 75019 Paris. La société SARL Espace Fleurs est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 387 525 777.
Par le présent site internet https://espace-fleurs.com la société ESPACE FLEURS met en vente et livre des bouquets de fleurs, des plantes et divers objets de décoration dans Paris et sa banlieue Proche.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ESPACE FLEURS auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://espace-fleurs.com.
Le Client déclare et reconnaît :
- avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site ;
- que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
- que l'acceptation des présentes Conditions générales de vente est mise en œuvre par le cochage d’une case au moment de la validation de la commande;
- que le client dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web auraient un rapport avec son activité professionnelle ;
- avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.
1. Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes en ligne, de fleurs, bouquets, compositions florales et plantes réalisés par la société Espace Fleurs sur le site www.espace-fleurs.com.
En vous connectant et passant votre commande vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos conditions générales de ventes accessibles par lien hypertexte reproductibles et conservables.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
En conséquence, toute commande passée sur le site Internet www.espace-fleurs.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus et autres publicités qui n'ont qu'une valeur indicative.
https://espace-fleurs.com est un service de :
ESPACE FLEURS
13 avenue de la Porte des Lilas - 75019 PARIS
Siège social : 108 avenue de Flandre 75019 PARIS
387 525 777 R.C.S. PARIS NAF 4776Z
2. Caractéristiques des produits
2.1 Produits standards
Afin de permettre au client de faire son choix, les caractéristiques et prix des fleurs, bouquets, compositions florales et plantes que nous proposons sont décrits dans le catalogue du site et illustrés à simple titre d'exemple par des photographies. Il est bien entendu que ces photographies ne sont qu’indicatives et n’ont aucun caractère contractuel. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles du magasin Espace Fleurs en charge de la livraison, de sorte que le produit peut être légèrement différent tout en assurant au produit livré des caractéristiques similaires en termes de dimension, qualité, couleur et d’une valeur identique au produit initialement commandé. En ce cas, avant envoi de la commande, la société Espace Fleurs, contactera le client afin de l’en informer. Ce dernier pourra à ce moment accepter la modification de sa commande ou y renoncer et en obtenir le remboursement.
2.2 Types d’abonnement proposés par ESPACE FLEURS
A partir de son compte sur le site, le Client peut s’abonner, ou offrir un abonnement, au service d’envoi, à échéances régulières pendant une certaine période, d’un Bouquet Création du fleuriste dans les conditions précisées ci-après.
Le Client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un Bouquet Création dont il ne choisit ni la forme, ni les couleurs dominantes, ni la composition. Cependant, le Bouquet Création sera réalisé en substance dans un style proche de celui des bouquets représentés sur le Site à titre d’illustration. Le Client peut également choisir entre trois tailles Bouquet Création : « Medium » « Large » ou « XL ».
Les Clients dont les Bouquet Création sont livrés à une même date recevront le même type de bouquet, sous réserve de quelques éventuelles différences mineures.
Deux types d’Abonnement sont proposés par ESPACE FLEURS à ses Clients :
- Un Abonnement pour une durée indéterminée, qui implique le paiement par refacturations mensuelles et peut être résilié à tout moment et
- Un Abonnement pour une durée déterminée, qui implique le paiement de l’intégralité du prix au moment de l’achat de l’Abonnement, sans possibilité de résiliation.
2.2.1 Abonnement Mensuel
L’Abonnement Mensuel est souscrit par le Client pour une durée indéterminée et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par le Client ou par ESPACE FLEURS.
Le montant des paiements mensuels dus par le titulaire d’un Abonnement Mensuel est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.
Ce tarif peut être modifié par ESPACE FLEURS à tout moment.
Pour tout Abonnement Mensuel déjà souscrit, ESPACE FLEURS se réserve le droit de modifier le montant des paiements mensuels futurs, après en avoir préalablement averti le Client dans un délai raisonnable afin de lui donner la possibilité de résilier l’Abonnement Mensuel en cas de désaccord avec les modifications tarifaires.
Le Client accepte que les paiements mensuels soient effectués au moyen d’une refacturation de la carte bancaire utilisée au moment de la souscription de l’Abonnement Mensuel, selon l’échéancier suivant :
- pour le premier paiement mensuel, le jour de la souscription de l’Abonnement Mensuel, et pour tout paiement mensuel consécutif, au début du mois concerné.
La première livraison d’un Bouquet Création au titre de l’Abonnement Mensuel s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le premier paiement mensuel, selon les disponibilités de ESPACE FLEURS. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par ESPACE FLEURS.
Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet-Surprise sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client par ESPACE FLEURS.
2.2.2 Abonnement Prépayé
L’Abonnement Prépayé est souscrit par le Client, via son Compte, pour une durée déterminée, choisie parmi les durées proposées sur le Site au moment de sa souscription.
Le prix de l’Abonnement Prépayé est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.
Le Client accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de sa souscription.
Il est expressément précisé que, dans la mesure où il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le Client ne peut pas résilier l’Abonnement Prépayé, ni obtenir le remboursement (même partiel) de son prix.
La première livraison d’un Bouquet-Surprise au titre de l’Abonnement Prépayé s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le paiement effectif de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé, selon les disponibilités de ESPACE FLEURS. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par ESPACE FLEURS.
Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet-Surprise sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client par ESPACE FLEURS.
2.3 Carte Cadeau
Le Client peut également acheter une carte cadeau pour un bénéficiaire de son choix lui permettant de bénéficier d’un montant prépayé qui aura été choisi pour lui par le client.
Après le paiement effectif, par le client, de l’intégralité du prix de la Carte cadeau qu’il compte offrir, afin de recevoir le code d’activation, le client aura le choix:
- soit de le recevoir lui-même par e-mail, sous forme d’un e-mail sur laquelle pourra figurer le message renseigné par le client sur le site au moment de la commande.
- soit renseigner directement l’adresse mail du bénéficiaire.
Le bénéficiaire aura 12 mois à compter de la date d’achat de la Carte Cadeau pour utiliser la totalité de celle-ci, en saisissant le code d’activation indiqué sur la Carte Cadeau dans un espace dédié du site.
Cette Carte cadeau pourra être utilisée aussi bien sur la boutique en ligne que dans les différentes boutiques physiques.
3. Commande
Le Client passe sa commande sur le site Internet www.espace-fleurs.com. Toute commande est passée à la société Espace Fleurs qui se charge de la faire traiter par un de ses magasins.
Le client précise le produit choisi, le type de livraison ainsi que le message qu'il souhaite adresser au destinataire de sa commande. Il mentionne précisément l'ensemble des coordonnées du destinataire (nom, prénom, adresse, étage, digicode, téléphone…) qui permettront au magasin sous enseigne Espace Fleurs d'effectuer la livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’omission ou d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, et/ ou du client lui-même, rendant impossible son contact, la société Espace Fleurs, ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’honorer ainsi la commande.
La commande est définitivement enregistrée une fois le paiement validé. Le client reçoit un e-mail portant confirmation de la commande et attribution d’un numéro de commande. Ce numéro d’identification est à préciser lors de tout contact avec le service client pour le suivi de la commande.
Toute commande validée est définitive et ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord express du service client de la société Espace Fleurs (coordonnées ci-dessous). La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles du magasin Espace Fleurs en charge de la commande concernée. En cas de rupture de stock, le magasin Espace Fleurs se réserve la faculté d’effectuer et livrer un produit offrant des caractéristiques similaires en quantité, couleur, prix et qualité. En ce cas, avant envoi de la commande, le magasin Espace Fleurs en charge de sa réalisation, contactera le client afin de l’en informer. Ce dernier pourra à ce moment accepter la modification de sa commande ou y renoncer et en obtenir le remboursement.
4. Prix et Paiement
Le prix des produits est fixé par le vendeur, la société Espace Fleurs. Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le règlement s’effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard…) selon une technologie de paiement sécurisé via la solution de paiement STRIPE.
Le débit de la carte du client internaute s'effectue au moment de la validation de la commande.
La société Espace Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix (de vente et frais de livraison) à tout moment. Les produits et les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Pour toute information ou question, notre Service Client www.espace-fleurs.com est à votre disposition :
ESPACE FLEURS
Service Client
13 avenue de la Porte des Lilas
75019 PARIS
Tél : 01 40 30 07 18
5. Livraison
Les produits mis en vente sur www.espace-fleurs.com sont livrables uniquement dans certaines zones de Paris et région parisienne.
5.1 Transport
Le choix du transporteur et du mode de transport utilisé pour l'acheminement des produits sera librement effectué par le magasin Espace Fleurs en charge de traiter la commande.
Les frais de transport sont à la charge du client. Leur montant dépend du type de livraison choisi par ce dernier lors de sa commande ainsi que du lieu de livraison.
5.2 Délais de livraison
Pour certaines zones de Paris (précisées lors de la commande), la livraison pourra s’effectuer le jour même pour toute commande passée avant 15h00, et en fonction de la disponibilité des livreurs. Pour les autres zones desservies, la livraison sera effectuée dans les 24h suivant la commande.
5.2.1 Livraison à une date ultérieure
L'acheteur à la possibilité de faire livrer un produit à une date ultérieure. Le magasin Espace Fleurs qui traitera la commande pourra donc livrer le destinataire à n'importe quel moment de la journée en fonction de ses horaires d'ouvertures.
Pour toute réclamation concernant le non respect des délais de livraison, le Service Client de la société Espace Fleurs se tient à votre disposition.
5.3 Destinataire
La vente est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
En cas d'absence du destinataire à l'adresse de livraison, un avis de passage est laissé par le livreur dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le destinataire de la commande devra alors venir retirer son bouquet à l’adresse indiqué sur ledit avis de passage. Le retrait devra avoir lieu dans les 2 jours suivant avis de passage en raison de la nature périssable du produit.
En cas d’absence du destinataire, la société Espace Fleurs ne pourra être retenu responsable de la qualité finale de la livraison.
Si le destinataire du produit ne procède pas au retrait du produit dans le délai précité, ou en cas du refus par la destinataire de la livraison ou en cas d’impossibilité d’effectuer la livraison du fait du client en raison d’erreurs ou d’imprécisions dans les coordonnées du destinataire communiquées lors de la commande, la vente n’en sera pas moins parfaite.
La société Espace Fleurs en informe le client par courrier électronique ou par téléphone à l’adresse mail ou au numéro communiqués lors de la prise de commande.
5.4 Mise à disposition.
Il appartient au client de veiller à la bonne exécution de la livraison ce qui implique une vérification, par lui-même ou par le destinataire de l'état des produits à leur réception en présence du transporteur.
La société Espace Fleurs attire l'attention du client qu'aucune faculté de rétractation ne lui est offerte en raison de la nature périssable des produits vendus.
Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits ainsi qu'aux manquants et/ou avaries liés au transport devra être portée sur le bon de livraison. La réclamation devra être confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de cette réclamation ainsi qu'une copie du bon de livraison devra être adressée au Service Client de la société Espace Fleurs dans les deux jours à compter de la réception des produits.
A défaut de respect des conditions, les produits livrés seront réputés conformes.
En cas de contestation du client sur la conformité des produits livrés dans les conditions précitées, la société Espace Fleurs étudiera la possibilité de remplacer les produits livrés.
Le remplacement pour défaut de conformité est exclu lorsque les produits n'ont pu être délivrés au destinataire à la date ou heure de livraison initialement prévue ou en cas de survenance d'un cas de force majeure définie à l'article 8 des présentes conditions.
6. Retrait de la commande en magasin
6.1 Modalités de retrait
La réalisation du produit floral et sa mise en disposition seront assurées par le magasin Espace Fleurs sélectionné lors de la commande et auteur de la confirmation de la commande.
Le client devra être en mesure de justifier de son identité ou de produire l’e-mail de confirmation de la commande pour procéder au retrait en magasin. Aucun paiement ne sera effectué en magasin pour la commande, le paiement ayant été réalisé antérieurement par le client via le terminal mobile utilisé.
6.2 Délais de retrait
Le client est informé des horaires de retrait de sa commande dans l’e-mail de confirmation adressé par le fleuriste Espace Fleurs en charge de sa commande.
Le délai entre la confirmation de la commande et la possibilité de retrait en magasin est d’une heure minimum.
Le fleuriste Espace Fleurs peut indiquer un délai supérieur dans l’e-mail de confirmation.
En tout état de cause, le retrait ne peut se faire qu’aux heures d’ouvertures du magasin et dans un délai maximum de 24 heures après confirmation de la commande.
Faute pour le client de se rendre au magasin pour retirer le produit commandé dans ce délai, il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts et la disponibilité et le bon état du produit floral commandé et préparé ne seront plus garantis.
6.3 Retard
La société Espace Fleurs ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de mise à disposition dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, notamment une absence de capacité à justifier de son identité au moment du retrait, ou dû à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.
Si la mise à disposition est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais éventuels en étant la conséquence seront à sa charge.
6.4 Réclamation éventuelles lors du retrait
Il appartient au client d’effectuer le cas échéant toute réclamation éventuelle lors du retrait en magasin. La réclamation sera traitée exclusivement par le fleuriste Espace Fleurs ayant préparé et mis à disposition pour retrait le produit floral commandé. A défaut de formuler une réclamation au moment du retrait, le client sera irrecevable à le faire ultérieurement, la commande étant réputée acceptée sans réserve et parfaitement exécutée et délivrée par le fleuriste Espace Fleurs dès lors qu’elle est retirée au magasin sans réclamation par le client. La réclamation éventuellement formulée est exclusivement liée à la relation contractuelle existant entre le client et le fleuriste Espace Fleurs, née de la commande confirmée. La société Espace Fleurs ne saurait être liée d’aucune manière, ni encore moins tenue par cette réclamation.
En cas de demande de modification de la commande par le client au moment du retrait, la faisabilité de la modification sera appréciée par le fleuriste Espace Fleurs. Si la modification est possible, le fleuriste Espace Fleurs indiquera au client le complément de prix qu’elle induit, si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour le fleuriste Espace Fleurs.
7. Suspension/Résiliation de l’Abonnement par le Client/Bénéficiaire
7.1 Suspension de l’Abonnement par le Client/Bénéficiaire
Tout Abonnement peut être suspendu par le Client ou, pour les Abonnements offerts dans le cadre de Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire. Afin que la suspension puisse être prise en compte pour le mois à venir, le Client ou le Bénéficiaire doivent en faire la demande via mail à l’adresse suivante contact@espace-fleurs.com au plus tard le dernier jour du mois en cours.
La suspension consiste en un arrêt temporaire (« mise en pause ») des livraisons de Bouquets Création pour le mois suivant celui au cours duquel la demande de suspension a été effectuée. Il est possible d’effectuer une telle demande de suspension mensuelle plusieurs fois, dans la limite de 12 mois consécutifs. Si la période globale de suspension dépasse 12 mois consécutifs, l’Abonnement sera considéré comme résilié, sans qu’un remboursement quelconque ne puisse être réclamé par le Client (notamment, en ce qui concerne les Abonnements Prépayés).
7.2 Résiliation de l’Abonnement Mensuel par le Client
L’Abonnement Mensuel peut être résilié par le Client à tout moment via à l’adresse suivante contact@espace-fleurs.com. Il est rappelé que ce droit de résiliation n’est conféré au Client qu’en ce qui concerne l’Abonnement Mensuel, et non pas l’Abonnement Prépayé.
Afin que la résiliation soit effective à compter du mois à venir, le Client doit faire connaitre à ESPACE FLEURS son intention de résilier son Abonnement Mensuel avant le premier jour du mois concerné.
Si la demande de résiliation de l’Abonnement Mensuel intervient le premier jour du mois concerné ou plus tard, elle ne pourra plus être prise en compte pour le mois en cours, dans la mesure où la refacturation mensuelle sera déjà intervenue. La livraison du Bouquet Création pour le mois concerné sera donc effectuée, et la demande de résiliation sera prise en compte à compter du mois suivant, au cours duquel aucune refacturation ne sera effectuée et aucun Bouquet Création ne sera livré.
8. Force majeure
La responsabilité de la société Espace Fleurs ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les pandémies, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
De même, la société Espace Fleurs ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
9. Interruption de service
À tout moment la société Espace Fleurs pourra modifier, interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
10. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et liberté de 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier, au Service Client, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous nous transmettez. Nous utilisons ces informations aux seules fins de satisfaire votre commande ou de vous adresser des offres commerciales. Cet article ne peut pas faire obstacle au transfert ou à la cession de nos activités.
11. Litige
En cas de réclamations ou contestations, n’hésitez pas à contacter le service client Espace Fleurs, afin de nous entendre sur une solution amiable. Nous nous engageons à faire notre possible pour vous donner satisfaction.
Le client bénéficie de deux jours suivant la date de livraison prévue pour formuler sa réclamation concernant sa commande :
Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
ESPACE FLEURS
Service Client
13 avenue de la Porte des Lilas
75019 PARIS
par téléphone
Tél. 01 40 30 07 18
Pour tout complément d’information, nous restons à votre entière disposition.
N’hésitez pas, comptez sur nous !